Le plan communal de sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, dans son article 13.
Le PCS est un outil opérationnel à la disposition du maire pour l’exercice de son pouvoir de police en cas d’événement de sécurité civile.
- il détermine, en fonction des risques connus, les mesures de sauvegarde et de protection des personnes,
- fixe l’organisation nécessaire à la diffusion de l’alerte et des consignes de sécurité,
- recense les moyens disponibles et définit la mise en application des mesures d’accompagnement et de soutien de la population.
La réalisation du PCS est obligatoire pour les communes soumises à un PPR approuvé ou dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Interventions (PPI).
Source : https://www.nord.gouv.fr/content/download/3933/21446/file/19_securite_civile.pdf
Pour aller plus loin
- Le site de la préfecture du Nord : https://www.nord.gouv.fr/Politiques-publiques/Prevention-des-risques-naturels-technologiques-et-miniers
- Site mémento du maire : http://www.mementodumaire.net/responsabilites-du-maire-2/r8-plan-communal-de-sauvegarde-pcs/
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A télécharger
- Le plan communal de sauvegarde – Guide pratique d’élaboration (source Ministère de l’Intérieur)
- Le plan communal de sauvegarde – Les exercices (source Ministère de l’Intérieur)
- Le plan communal de sauvegarde – Plaquette d’information (source DDTM Nord, juin 2014)
- Le plan communal de sauvegarde – Le Centre d’Accueil et de Regroupement (CARE) (source Ministère de l’Intérieur)
Etat des lieux sur le bassin versant de la Sambre
Le SMPNRA propose dans le cadre de son Programme d’Action de Prévention des Inondations (PAPI) de la Sambre, un accompagnement personnalisé et gratuit pour les collectivités voulant s’investir dans la préparation de la gestion de crise.
Sur les 122 communes du bassin versant de la Sambre, « 10 communes n’ont pas de PCS et 8 communes
ont commencé l’élaboration de leur PCS. Dès lors qu’une commune se situe dans le périmètre d’un PPR, elle est dans l’obligation de réaliser son PCS dans les 2 ans suivant l’approbation du dit PPR.
Actuellement, 48 communes pourraient être concernées par la mise à jour et l’accompagnement du Parc.
Pour connaître la situation de votre commune face aux risques, vous pouvez consulter :
- Le site web Géorisques
- La carte du risque inondation